Demande De Renouvellement De La Carte De Sejour: Everything You Need To Know
Applying for a renewal of your Carte de Sejour can be a daunting task, but it doesn’t have to be. With the right preparation and knowledge, you can make the process as smooth and stress-free as possible. In this blog post, we’ll walk you through everything you need to know about Demande De Renouvellement De La Carte De Sejour, from the application process to the required documents. So, let’s get started!
Documents Required for Demande De Renouvellement De La Carte De Sejour
The documents required for Demande De Renouvellement De La Carte De Sejour can vary depending on your specific situation. However, some general documents that are typically required include:
- A valid passport
- A completed application form (Cerfa 11940*04)
- Two recent passport-sized photos
- Proof of your financial means (e.g., bank statements, employment contract)
- Proof of your accommodation (e.g., rental agreement, utility bills)
- Proof of your health insurance
The Application Process for Demande De Renouvellement De La Carte De Sejour
The application process for Demande De Renouvellement De La Carte De Sejour can be divided into two main steps:
- Step 1: Gather the required documents and complete the application form.
- Step 2: Submit your application to the Prefecture or Sous-Prefecture in your area.
Once you have submitted your application, you will be issued a receipt. This receipt is important, as it will allow you to track the status of your application. The processing time for Demande De Renouvellement De La Carte De Sejour can vary, but it typically takes several weeks or months.
Common Problems with Demande De Renouvellement De La Carte De Sejour
There are a number of common problems that can occur during the Demande De Renouvellement De La Carte De Sejour process. Some of the most common problems include:
- Incomplete or incorrect application forms
- Missing or недостаточно documents
- Errors in the application process
- Delays in processing
If you encounter any of these problems, it is important to contact the Prefecture or Sous-Prefecture immediately. They will be able to help you resolve the issue and get your application back on track.
Conclusion
Demande De Renouvellement De La Carte De Sejour can be a complex process, but it is important to remember that it is possible to successfully renew your Carte de Sejour with the right preparation and knowledge. By following the steps outlined in this blog post, you can increase your chances of a successful application.
Demande De Renouvellement De La\u0100 De Sejour
Pi\u00e8ces justificatives compl\u00e8tes.
- Formulaire Cerfa 11940*04.
- R\u00e9f\u00e9rence de la carte de s\u00e9jour en cours de validit\u00e9.
- Pi\u00e8ces justificatives de l\u2019h\u00e9bergeur.
- Justificatif de ressources.
- Justificatif de l\u2019h\u00e9bergeur.
D\u00e9p\u00f4t du dossier aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture ou de la sous-pr\u00e9fecture de votre lieu de r\u00e9sidence.
Formulaire Cerfa 11940*04.
Le formulaire Cerfa 11940*04 est le formulaire officiel à utiliser pour demander le renouvellement de votre Carte de Séjour. Il est important de remplir ce formulaire correctement et complètement, car toute erreur ou omission peut entraîner des retards dans le traitement de votre demande.
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Renseignements personnels
Cette section comprend des informations telles que votre nom, votre prénom, votre date et lieu de naissance, votre nationalité, votre sexe, votre état civil, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
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Renseignements sur votre séjour en France
Cette section comprend des informations telles que la date de votre arrivée en France, le type de visa ou de titre de séjour que vous détenez actuellement, le numéro de votre Carte de Séjour, la date de sa délivrance et la date de sa fin de validité.
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Motifs de votre demande de renouvellement
Cette section vous permet d’indiquer les raisons pour lesquelles vous demandez le renouvellement de votre Carte de Séjour. Par exemple, vous pouvez indiquer que vous souhaitez continuer à travailler en France, que vous souhaitez poursuivre vos études en France, ou que vous souhaitez vivre en France avec votre famille.
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Pièces justificatives
Cette section vous permet de lister les pièces justificatives que vous joignez à votre demande. Ces pièces justificatives peuvent varier en fonction de votre situation personnelle et des motifs de votre demande. Cependant, certains documents courants comprennent votre passeport, votre acte de naissance, votre justificatif de domicile, votre justificatif de ressources financières et votre justificatif d’assurance maladie.
Une fois que vous avez rempli toutes les sections du formulaire, vous devez le signer et le dater. Vous devez également joindre les pièces justificatives requises et envoyer le tout à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence.
R\u00e9f\u00e9rence de la carte de s\u00e9jour en cours de validit\u00e9.
La r\u00e9f\u00e9rence de la carte de s\u00e9jour en cours de validit\u00e9 est un num\u00e9ro unique qui est attribu\u00e9 \u00e0 chaque Carte de S\u00e9jour. Ce num\u00e9ro figure sur le devant de votre carte, sous votre nom et votre pr\u00e9nom. Il est important de l’indiquer sur votre demande de renouvellement de Carte de S\u00e9jour, car il permettra aux autorit\u00e9s de retrouver facilement votre dossier.
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O\u00f9 trouver la r\u00e9f\u00e9rence de ma carte de s\u00e9jour ?
La r\u00e9f\u00e9rence de votre carte de s\u00e9jour se trouve sur le devant de votre carte, sous votre nom et votre pr\u00e9nom. Elle est compos\u00e9e de 10 caract\u00e8res, dont les deux premiers sont des lettres et les huit suivants des chiffres.
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Pourquoi dois-je indiquer la r\u00e9f\u00e9rence de ma carte de s\u00e9jour sur ma demande de renouvellement ?
La r\u00e9f\u00e9rence de votre carte de s\u00e9jour permet aux autorit\u00e9s de retrouver facilement votre dossier et de traiter votre demande de renouvellement plus rapidement.
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Que faire si j’ai perdu ma carte de s\u00e9jour ou si elle a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9e ?
Si vous avez perdu votre carte de s\u00e9jour ou si elle a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9e, vous devez en faire la d\u00e9claration imm\u00e9diatement aupr\u00e8s de la police ou de la gendarmerie. Une fois que vous avez fait la d\u00e9claration, vous pouvez demander un duplicata de votre carte de s\u00e9jour aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture ou de la sous-pr\u00e9fecture de votre lieu de r\u00e9sidence.
Il est important de noter que vous ne pouvez pas demander le renouvellement de votre Carte de S\u00e9jour si votre carte actuelle est expir\u00e9e depuis plus de deux ans.
Pi\u00e8ces justificatives de l\u2019h\u00e9bergeur.
Si vous demandez le renouvellement de votre Carte de S\u00e9jour pour des raisons familiales, vous devez fournir des pi\u00e8ces justificatives de l\u2019h\u00e9bergeur. Ces pi\u00e8ces justificatives peuvent varier en fonction de la situation de l\u2019h\u00e9bergeur, mais elles peuvent inclure les documents suivants :
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Si l\u2019h\u00e9bergeur est un membre de votre famille
Une copie de sa carte d’identit\u00e9 ou de son passeport, un justificatif de domicile \u00e0 son nom et une attestation sur l’honneur d\u00e9clarant qu’il vous h\u00e9berge.
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Si l\u2019h\u00e9bergeur n’est pas un membre de votre famille
Une copie de son contrat de location ou de son titre de propri\u00e9t\u00e9, un justificatif de domicile \u00e0 son nom et une attestation sur l’honneur d\u00e9clarant qu’il vous h\u00e9berge.
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Si l\u2019h\u00e9bergeur est une personne morale
Un extrait Kbis de moins de trois mois, un justificatif de domicile au nom de la personne morale et une attestation sur l’honneur d\u00e9clarant que vous \u00eates h\u00e9berg\u00e9 par la personne morale.
Il est important de noter que les pi\u00e8ces justificatives de l\u2019h\u00e9bergeur doivent \u00eatre dat\u00e9es de moins de trois mois au moment du d\u00e9p\u00f4t de votre demande de renouvellement de Carte de S\u00e9jour.
Justificatif de ressources.
Vous devez fournir un justificatif de ressources pour d\u00e9montrer que vous disposez de moyens financiers suffisants pour subvenir \u00e0 vos besoins et \u00e0 ceux de votre famille pendant votre s\u00e9jour en France. Les justificatifs de ressources peuvent varier en fonction de votre situation personnelle, mais ils peuvent inclure les documents suivants :
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Si vous \u00eates salari\u00e9
Vos trois derniers bulletins de salaire et une copie de votre contrat de travail.
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Si vous \u00eates travailleur ind\u00e9pendant
Votre d\u00e9claration de revenus de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et un justificatif de votre activit\u00e9 professionnelle (par exemple, une carte professionnelle ou un extrait Kbis).
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Si vous \u00eates \u00e9tudiant
Une attestation de votre \u00e9tablissement scolaire ou universitaire, ainsi qu’un justificatif de vos ressources financi\u00e8res (par exemple, une bourse d’\u00e9tudes ou une aide financi\u00e8re de votre famille).
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Si vous \u00eates retra\u00eet\u00e9
Votre dernier avis de retraite et un justificatif de vos ressources financi\u00e8res (par exemple, une pension de retraite ou des revenus locatifs).
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Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez de prestations sociales
Un justificatif de vos prestations sociales (par exemple, une attestation de la CAF ou de la MSA).
Le montant des ressources exig\u00e9es varie en fonction de votre situation personnelle et de la composition de votre famille. Vous pouvez consulter le site internet de la pr\u00e9fecture ou de la sous-pr\u00e9fecture de votre lieu de r\u00e9sidence pour obtenir plus d’informations sur les justificatifs de ressources requis.
Justificatif de l\u2019h\u00e9bergeur.
Si vous demandez le renouvellement de votre Carte de S\u00e9jour pour des raisons familiales, vous devez fournir un justificatif de l\u2019h\u00e9bergeur. Ce justificatif peut varier en fonction de la situation de l\u2019h\u00e9bergeur, mais il doit d\u00e9montrer que vous avez un logement stable et ad\u00e9quat en France.
Si l\u2019h\u00e9bergeur est un membre de votre famille, vous pouvez fournir une copie de sa carte d’identit\u00e9 ou de son passeport, un justificatif de domicile \u00e0 son nom et une attestation sur l’honneur d\u00e9clarant qu’il vous h\u00e9berge.
Si l\u2019h\u00e9bergeur n’est pas un membre de votre famille, vous pouvez fournir une copie de son contrat de location ou de son titre de propri\u00e9t\u00e9, un justificatif de domicile \u00e0 son nom et une attestation sur l’honneur d\u00e9clarant qu’il vous h\u00e9berge.
Si l\u2019h\u00e9bergeur est une personne morale, vous pouvez fournir un extrait Kbis de moins de trois mois, un justificatif de domicile au nom de la personne morale et une attestation sur l’honneur d\u00e9clarant que vous \u00eates h\u00e9berg\u00e9 par la personne morale.
Il est important de noter que les justificatifs de l\u2019h\u00e9bergeur doivent \u00eatre dat\u00e9s de moins de trois mois au moment du d\u00e9p\u00f4t de votre demande de renouvellement de Carte de S\u00e9jour.
Si vous ne pouvez pas fournir de justificatif de l\u2019h\u00e9bergeur, vous pouvez demander une d\u00e9rogation \u00e0 la pr\u00e9fecture ou \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de votre lieu de r\u00e9sidence. Pour obtenir une d\u00e9rogation, vous devrez fournir des justificatifs de votre situation personnelle et expliquer pourquoi vous ne pouvez pas fournir de justificatif de l\u2019h\u00e9bergeur.
