Doit-on barrer la carte grise lors d’une vente ?
Vous vendez votre voiture et vous vous demandez si vous devez barrer la carte grise ? La réponse est oui, vous devez barrer la carte grise avant de remettre le véhicule à l’acheteur. Cela permet de prouver que le véhicule a été vendu et qu’il ne vous appartient plus.
Comment barrer la carte grise ?
Pour barrer la carte grise, vous devez remplir le formulaire cerfa n°13754*01. Ce formulaire est disponible en ligne ou dans les préfectures. Une fois rempli, vous devez le déposer à la préfecture de votre domicile ou à celle du lieu de résidence de l’acheteur. Vous devrez également fournir les pièces justificatives suivantes :
- La carte grise du véhicule
- Le certificat de cession du véhicule
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d’identité
Quels sont les délais pour barrer la carte grise ?
Vous avez un délai de 15 jours pour barrer la carte grise après la vente du véhicule. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende de 135 euros.
Que se passe-t-il si je ne barre pas la carte grise ?
Si vous ne barrez pas la carte grise, vous restez le propriétaire légal du véhicule. Cela signifie que vous êtes responsable des amendes et des infractions commises par le nouveau propriétaire.
Conclusion
Barrer la carte grise est une étape essentielle lors de la vente d’un véhicule. Cela permet de prouver que le véhicule a été vendu et qu’il ne vous appartient plus. Vous avez un délai de 15 jours pour barrer la carte grise après la vente du véhicule. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende de 135 euros.
Doit On Barrer La Carte Grise Lors D’Une Vente
Barrer carte grise obligatoire.
- Délai de 15 jours.
Amende de 135 euros en cas de retard.
Délai de 15 jours.
Vous avez un délai de 15 jours pour barrer la carte grise après la vente du véhicule. Ce délai court à partir de la date de la cession du véhicule.
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Pourquoi un délai de 15 jours ?
Ce délai permet à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom. En effet, l’acheteur a besoin de la carte grise barrée pour pouvoir faire la demande d’immatriculation.
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Que se passe-t-il si je ne barre pas la carte grise dans les 15 jours ?
Si vous ne barrez pas la carte grise dans les 15 jours, vous risquez une amende de 135 euros. Cette amende est forfaitaire, ce qui signifie qu’elle est d’un montant fixe, quel que soit le retard.
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Comment barrer la carte grise dans les 15 jours ?
Pour barrer la carte grise dans les 15 jours, vous devez remplir le formulaire cerfa n°13754*01. Ce formulaire est disponible en ligne ou dans les préfectures. Une fois rempli, vous devez le déposer à la préfecture de votre domicile ou à celle du lieu de résidence de l’acheteur. Vous devrez également fournir les pièces justificatives suivantes :
- La carte grise du véhicule
- Le certificat de cession du véhicule
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d’identité
N’oubliez pas, vous avez 15 jours pour barrer la carte grise après la vente du véhicule. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende.
