Doit-on changer la carte grise en cas de décès ?
Le décès d’un proche est toujours un moment difficile à vivre. Cependant, il y a certaines démarches administratives à effectuer, notamment en ce qui concerne les véhicules du défunt.
1. Est-il obligatoire de changer la carte grise en cas de décès ?
Oui, il est obligatoire de changer la carte grise en cas de décès du propriétaire du véhicule. Cette démarche doit être effectuée dans les 30 jours suivant le décès.
2. Qui peut faire la démarche de changement de carte grise ?
La démarche de changement de carte grise peut être effectuée par l’héritier du défunt ou par un mandataire dûment habilité.
3. Quels sont les documents à fournir pour changer la carte grise ?
Pour changer la carte grise, vous devrez fournir les documents suivants :
- L’acte de décès du propriétaire du véhicule
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif de domicile de l’héritier ou du mandataire
- Une pièce d’identité de l’héritier ou du mandataire
- Un certificat de conformité du véhicule si celui-ci a été importé de l’étranger
4. Combien coûte le changement de carte grise ?
Le coût du changement de carte grise varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Pour une voiture de 5 chevaux fiscaux, le coût est de 27 euros. Pour une voiture de 10 chevaux fiscaux, le coût est de 54 euros. Pour une voiture de 15 chevaux fiscaux, le coût est de 81 euros.
Problèmes liés au changement de carte grise en cas de décès :
Il existe un certain nombre de problèmes qui peuvent survenir lors du changement de carte grise en cas de décès.
- Le véhicule est immobilisé : Si le véhicule du défunt est immobilisé, il ne pourra pas être conduit avant que la carte grise ne soit changée.
- Le véhicule est vendu : Si le véhicule du défunt est vendu, l’acheteur ne pourra pas l’immatriculer à son nom avant que la carte grise ne soit changée.
- Le véhicule est détruit : Si le véhicule du défunt est détruit, l’assurance ne pourra pas indemniser les héritiers si la carte grise n’a pas été changée.
Solutions aux problèmes liés au changement de carte grise en cas de décès :
Si le véhicule est immobilisé : Vous pouvez demander à un garage de remorquer le véhicule jusqu’à votre domicile ou jusqu’à un centre de contrôle technique. Si le véhicule est vendu : Vous pouvez demander à l’acheteur de payer les frais de changement de carte grise. Si le véhicule est détruit : Vous pouvez demander à l’assurance de vous indemniser pour la valeur du véhicule, même si la carte grise n’a pas été changée.
Il est important de changer la carte grise en cas de décès du propriétaire du véhicule. Cette démarche est obligatoire et permet d’éviter un certain nombre de problèmes.
Doit On Changer La Carte Grise En Cas De Deces
Voici un point important à propos du changement de carte grise en cas de décès en France :
- Obligatoire dans les 30 jours
Cette démarche est obligatoire et doit être effectuée dans les 30 jours suivant le décès du propriétaire du véhicule.
Obligatoire dans les 30 jours
Le changement de carte grise en cas de décès du propriétaire du véhicule est obligatoire en France. Cette démarche doit être effectuée dans les 30 jours suivant le décès.
Si vous ne changez pas la carte grise dans les 30 jours, vous risquez une amende de 135 euros. De plus, vous ne pourrez pas vendre le véhicule ni le faire immatriculer à votre nom.
Pour changer la carte grise, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Vous devrez fournir les documents suivants :
- L’acte de décès du propriétaire du véhicule
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif de domicile de l’héritier ou du mandataire
- Une pièce d’identité de l’héritier ou du mandataire
- Un certificat de conformité du véhicule si celui-ci a été importé de l’étranger
Une fois que vous avez réuni tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture. Le changement de carte grise sera effectué sur place et vous recevrez une nouvelle carte grise dans les quelques jours qui suivent.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer à la préfecture ou à la sous-préfecture, vous pouvez également faire la démarche par correspondance. Pour cela, vous devez envoyer les documents suivants à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile :
- L’acte de décès du propriétaire du véhicule
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif de domicile de l’héritier ou du mandataire
- Une pièce d’identité de l’héritier ou du mandataire
- Un certificat de conformité du véhicule si celui-ci a été importé de l’étranger
- Une enveloppe timbrée à votre adresse pour recevoir la nouvelle carte grise
Le changement de carte grise par correspondance prend généralement quelques semaines.
