Si vous avez perdu votre carte grise, ne paniquez pas. Vous pouvez obtenir un duplicata, mais il y a quelques étapes à suivre.
Obtenir un formulaire de demande de duplicata
Vous pouvez obtenir un formulaire de demande de duplicata de carte grise en ligne, auprès de votre préfecture ou de votre sous-préfecture.
Remplir le formulaire de demande de duplicata
Une fois que vous avez obtenu le formulaire de demande, vous devez le remplir avec soin. Vous devrez indiquer votre numéro d’immatriculation, votre nom, votre adresse et votre date de naissance. Vous devrez également fournir une déclaration sur l’honneur attestant que vous avez perdu votre carte grise.
Joindre les pièces justificatives à la demande de duplicata
Vous devrez joindre les pièces justificatives suivantes à votre demande de duplicata :
- Une copie de votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif de propriété du véhicule
- Un timbre fiscal de 25 euros
Envoyer la demande de duplicata
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande et joint les pièces justificatives, vous devez envoyer le tout à votre préfecture ou à votre sous-préfecture.
Délai d’obtention du duplicata
Le délai d’obtention d’un duplicata de carte grise est généralement de 15 jours.
Problèmes liés à l’obtention d’un duplicata de carte grise
Il existe quelques problèmes qui peuvent survenir lors de l’obtention d’un duplicata de carte grise :
- Le formulaire de demande peut être mal rempli.
- Les pièces justificatives peuvent être manquantes.
- Le timbre fiscal peut être incorrect.
- La demande peut être envoyée à la mauvaise adresse.
Solutions aux problèmes liés à l’obtention d’un duplicata de carte grise
Si vous rencontrez un problème lors de l’obtention d’un duplicata de carte grise, vous pouvez contacter votre préfecture ou votre sous-préfecture. Ils pourront vous aider à résoudre le problème.
Vous pouvez également faire appel à un professionnel pour vous aider à obtenir un duplicata de carte grise. Les professionnels peuvent vous aider à remplir le formulaire de demande, à rassembler les pièces justificatives et à envoyer la demande à la bonne adresse.
Duplicata De Carte Grise En Cas De Perte vous permet d’obtenir un duplicata de votre carte grise rapidement et facilement.
Duplicata De Carte Grise En Cas De Perte
Points importants :
- Déclaration sur l’honneur
- Joindre les pièces justificatives
- Délai d’obtention : 15 jours
Pour obtenir un duplicata de carte grise en cas de perte, vous devez remplir un formulaire de demande et joindre les pièces justificatives nécessaires. Le délai d’obtention du duplicata est généralement de 15 jours.
Déclaration sur l’honneur
La déclaration sur l’honneur est un document que vous devez remplir lorsque vous demandez un duplicata de carte grise en cas de perte. Dans cette déclaration, vous attestez sur l’honneur que vous avez bien perdu votre carte grise et que vous n’en avez pas fait une fausse déclaration.
La déclaration sur l’honneur doit être rédigée sur papier libre et doit contenir les informations suivantes :
- Votre nom, prénom et adresse
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date et le lieu de la perte de la carte grise
- Les circonstances de la perte de la carte grise
Vous devez également signer la déclaration sur l’honneur et la dater.
La déclaration sur l’honneur est un document important. Si vous faites une fausse déclaration, vous risquez des sanctions pénales.
Voici un exemple de déclaration sur l’honneur pour une demande de duplicata de carte grise en cas de perte :
Je soussigné(e), [votre nom, prénom], né(e) le [votre date de naissance] à [votre lieu de naissance], demeurant au [votre adresse], déclare sur l’honneur avoir perdu ma carte grise le 2024 à [lieu de la perte]. Je n’ai pas fait de fausse déclaration. Fait à [ville], le 2024. Signature :
Vous pouvez également télécharger un modèle de déclaration sur l’honneur sur le site de l’ANTS.
Joindre les pièces justificatives
Lorsque vous demandez un duplicata de carte grise en cas de perte, vous devez joindre les pièces justificatives suivantes à votre dossier :
- Une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone ou avis d’imposition)
- Un justificatif de propriété du véhicule (carte grise barrée ou certificat de cession)
- Un timbre fiscal de 25 euros
Si vous ne pouvez pas fournir l’un de ces documents, vous devrez fournir une explication.
Voici quelques précisions sur les pièces justificatives à fournir :
- Copie de votre pièce d’identité : La copie de votre pièce d’identité doit être lisible et en couleur. Si vous envoyez votre demande par courrier, vous devez joindre une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité.
- Justificatif de domicile : Le justificatif de domicile doit être daté de moins de 6 mois. Si vous envoyez votre demande par courrier, vous devez joindre une photocopie de votre justificatif de domicile.
- Justificatif de propriété du véhicule : Si vous ne possédez plus votre carte grise barrée, vous pouvez fournir un certificat de cession. Le certificat de cession doit être daté de moins de 15 jours. Si vous envoyez votre demande par courrier, vous devez joindre une photocopie de votre justificatif de propriété du véhicule.
- Timbre fiscal de 25 euros : Vous pouvez acheter un timbre fiscal de 25 euros en ligne ou dans un bureau de tabac.
Si vous ne savez pas quels documents fournir, vous pouvez contacter votre préfecture ou votre sous-préfecture. Ils pourront vous aider à constituer votre dossier.
Délai d’obtention : 15 jours
Le délai d’obtention d’un duplicata de carte grise en cas de perte est généralement de 15 jours.
- Délais de traitement de la demande : Une fois que vous avez envoyé votre demande de duplicata de carte grise, votre préfecture ou votre sous-préfecture dispose de 15 jours pour la traiter.
- Délais d’acheminement du duplicata : Une fois que votre demande a été traitée, le duplicata de votre carte grise vous sera envoyé par courrier. Les délais d’acheminement du courrier varient en fonction de votre lieu de résidence. Comptez généralement entre 2 et 5 jours ouvrés.
Si vous n’avez pas reçu votre duplicata de carte grise dans les 15 jours suivant votre demande, vous pouvez contacter votre préfecture ou votre sous-préfecture pour vous renseigner sur l’état de votre dossier.
Attention : Si vous devez circuler avec votre véhicule avant d’avoir reçu votre duplicata de carte grise, vous devez demander un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Le CPI est valable 1 mois et peut être renouvelé une fois.
