Vendre une voiture peut être une tâche ardue, surtout si vous ne savez pas quoi faire de la carte grise. Sachez que la carte grise est un document obligatoire qui doit être présenté lors de la vente d’un véhicule en France.
Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’il faut faire de la carte grise en cas de vente d’un véhicule. Nous vous fournirons également des informations sur les problèmes courants liés à la carte grise et vous proposerons des solutions pour les résoudre.
1. Quand faut-il faire le changement de carte grise ?
Le changement de carte grise doit être effectué dans un délai d’un mois après la vente du véhicule. Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile ou du lieu de la vente avec les documents suivants :
- Le formulaire de cession de véhicule (Cerfa n°13754*05)
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d’identité
- Le procès-verbal de contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
1.1. Quels sont les frais à payer ?
Les frais de changement de carte grise varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous vous trouvez. Vous pouvez les calculer en utilisant le simulateur de taxe régionale en ligne.
En général, les frais de changement de carte grise se situent entre 100 et 200 euros.
1.2. Combien de temps faut-il pour obtenir la nouvelle carte grise ?
Le délai d’obtention de la nouvelle carte grise est généralement de 3 à 4 semaines. Vous pouvez suivre l’état de votre demande en ligne en utilisant le numéro de dossier qui vous a été attribué.
2. Que faire si j’ai perdu la carte grise ?
Si vous avez perdu la carte grise de votre véhicule, vous devez vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche pour déclarer la perte. Vous devrez ensuite faire une demande de duplicata de carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
2.1. Quels sont les documents à fournir ?
Pour faire une demande de duplicata de carte grise, vous devez fournir les documents suivants :
- Le formulaire de demande de duplicata de carte grise (Cerfa n°13751*05)
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Une déclaration de perte de la carte grise
2.2. Combien de temps faut-il pour obtenir le duplicata de carte grise ?
Le délai d’obtention du duplicata de carte grise est généralement de 2 à 3 semaines. Vous pouvez suivre l’état de votre demande en ligne en utilisant le numéro de dossier qui vous a été attribué.
3. Que faire si la carte grise est au nom d’une personne décédée ?
Si la carte grise du véhicule est au nom d’une personne décédée, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile avec les documents suivants :
- Le formulaire de cession de véhicule (Cerfa n°13754*05)
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d’identité
- L’acte de décès de la personne décédée
Vous devrez également payer les frais de changement de carte grise, qui varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous vous trouvez.
4. Que faire si le véhicule est vendu à l’étranger ?
Si le véhicule est vendu à l’étranger, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile avec les documents suivants :
- Le formulaire de cession de véhicule (Cerfa n°13754*05)
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d’identité
- Un certificat de conformité du véhicule
Vous devrez également payer les frais de changement de carte grise, qui varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous vous trouvez.
Une fois que vous avez effectué toutes les démarches nécessaires, vous pourrez vendre votre véhicule en toute tranquillité.
En Cas De Vente Que Faire De La Carte Grise
Transmettre la carte grise au nouveau propriétaire.
- Changement de titulaire obligatoire.
Délai d’un mois pour effectuer le changement.
Changement de titulaire obligatoire.
Lors de la vente d’un véhicule en France, le changement de titulaire de la carte grise est obligatoire. Cela signifie que le nom du nouveau propriétaire doit être inscrit sur la carte grise. Le changement de titulaire doit être effectué dans un délai d’un mois après la vente du véhicule.
Pour effectuer le changement de titulaire, le vendeur et l’acheteur doivent se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de leur domicile ou du lieu de la vente avec les documents suivants :
- Le formulaire de cession de véhicule (Cerfa n°13754*05)
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d’identité
- Le procès-verbal de contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
Le vendeur doit également remettre à l’acheteur le certificat de non-gage du véhicule, qui prouve que le véhicule n’est pas gagé.
Une fois que tous les documents ont été réunis, le vendeur et l’acheteur doivent se présenter au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture. Ils doivent remplir le formulaire de cession de véhicule et le remettre à l’agent de la préfecture ou de la sous-préfecture. L’agent vérifiera les documents et délivrera une nouvelle carte grise au nom de l’acheteur.
Le coût du changement de titulaire de la carte grise varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous vous trouvez. Vous pouvez calculer le coût du changement de titulaire en utilisant le simulateur de taxe régionale en ligne.
Si vous ne pouvez pas vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture, vous pouvez effectuer le changement de titulaire de la carte grise en ligne. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) et suivre les instructions.
